Urgence sanitaire, données personnelles et libertés fondamentales

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urgence sanitaire données personnelles et libertés fondamentales

La pandémie de Covid-19 et les mesures exceptionnelles auxquelles elle donne lieu sont l’occasion de mesurer l’impact du numérique dans nos sociétés, avec toutes les potentialités qu’il permet de réaliser mais aussi avec les risques que peut induire un usage des données personnelles dévoyé et non respectueux des libertés fondamentales. 

Dans cette période de crise sanitaire, les possibilités de communiquer à distance et d’accéder à la connaissance que nous offrent les réseaux sont des atouts plus que puissants. Que ce soit pour la poursuite de l’activité économique (télétravail, conférences à distance) ou pour le maintien des liens familiaux et amicaux, le numérique montre toute sa valeur et son utilité dans les conditions inédites que nous traversons. Sans lui, la situation serait bien plus dégradée et le mode d’existence imposé par le confinement bien plus difficile à supporter ; sans lui, la continuité des soins ambulatoires serait moins facilement assurée ; sans lui également, la continuité pédagogique pour les élèves et étudiants serait impossible à mettre en œuvre. 

Il y aura sans aucun doute un avant et un après pandémie en termes d’usage du numérique et certaines habitudes, comme la limitation des déplacements professionnels superflus, devraient perdurer, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour que ce mouvement, imposé par l’urgence, puisse être jugé positivement, encore faut-il que les données personnelles transitant sur les réseaux soient protégées et les libertés fondamentales garanties. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui.  

Les pratiques qui n’étaient pas conformes au Règlement Général sur la Protection des Données n’ont pas cessé ; et l’usage massif de nouveaux types de mise en relation en ligne crée, pour le présent mais aussi pour l’avenir, des risques eu égard au nombre et à la sensibilité des données collectées. Jamais autant d’informations personnelles n’ont en effet circulé : presque toutes les données liées au télétravail sont stockées sur les serveurs des entreprises et transitent par des interfaces tierces depuis le domicile des télétravailleurs. Et jamais autant d’informations liées à notre vie amicale et familiale n’ont été fournies aux grandes entreprises de l’internet et des télécommunications, puisque, à l’exception des personnes avec lesquelles nous sommes confinées, toutes nos communications passent désormais par les réseaux. 

C’est dire la puissance avec laquelle les informations personnelles sont actuellement générées et la portée d’un usage non respectueux de ces informations. En la matière, toutes les garanties ne sont pas aujourd’hui réunies, comme le souligne l’éditorial d’avril 2020 (lien) de la lettre de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles (site de la Chaire VP-IP) qui en fournit des exemples précis. La vigilance est donc plus que jamais de mise concernant les interfaces que l’on utilise. Elle l’est d’autant plus que le traitement massif des informations par le biais d’algorithmes, apprenants ou non, n’a été jamais été aussi aisé et répandu. Et ces traitements peuvent se montrer particulièrement intrusifs, y compris dans l’orientation de la vie démocratique (cf. enquête du New York Times sur Cambridge Analytica : lien).

Une question se pose avec une grande acuité au moment où ce texte est écrit : celle des mesures exceptionnelles de traçage des contacts que certains Etats comme Singapour ont mis en œuvre et que la France envisage de déployer au travers de l’application Stopcovid. Dans une tribune parue le 27 avril dans le figaro.fr (lien), libération.fr (lien), également diffusée en anglais (lien) Pierre-Antoine Chardel, Mireille Delmas-Marty, Asma Mhalla et moi-même avons alerté, comme d’autres, sur les risques liés à l’usage d’une telle solution techniciste, d’ailleurs mise en suspens par le Gouvernement le 2 mai. Outre le fait qu’une application de ce type écarterait les 13 millions de personnes ne disposant pas d’un smartphone, elle pourrait créer un sentiment de confiance et un relâchement des mesures barrières chez ses utilisateurs mais aussi des mouvements de panique favorisant la transmission du virus en cas de découverte de la présence d’un malade à proximité. De plus, de tels dispositifs ne peuvent espérer avoir une forme d’efficacité que s’ils sont mis en œuvre par au moins 60% de la population ; ceci n’est pas compatible avec le volontariat sur lequel repose leur utilisation, ce volontariat étant nécessité par le fait que ces applications traiteront des informations personnelles sensibles (mouvements et statut au regard de la maladie) et ne peuvent donc être imposées sans le consentement éclairé des utilisateurs. Enfin, en l’état des techniques, ces dispositifs ne seront pas en mesure de déterminer avec l’exactitude requise le degré de proximité entre les personnes, l’intensité du signal émis dépendant notamment de la génération de smartphone utilisée. 

Les applications et innovations numériques peuvent être utiles dans la lutte contre la pandémie, via notamment des usages statistiques anonymes, mais elles ne peuvent se substituer aux mesures barrières. Et, y compris dans les circonstances exceptionnelles, les atteintes aux libertés fondamentales, si elles étaient consenties, doivent être les plus limitées possibles dans le temps. Leur adoption requiert également le respect de la vie démocratique, en l’espèce des lois adoptées par le Parlement, pouvant être dès lors soumises au Conseil constitutionnel. Enfin, les solutions méritent d’être prioritairement recherchées dans l’usage du droit existant (il permet par exemple déjà de garantir via les contrôles de l’assurance maladie que les personnes en arrêt maladie sans droit de sortie respectent bien cette obligation). 

Ne nous y trompons pas : dans un monde très peuplé, marqué par de fortes interdépendances et de fortes différences, les situations inédites ne peuvent qu’être amenées à se reproduire ; la force des démocraties est de savoir y répondre en respectant les libertés fondamentales. 

Face aujourd’hui au risque que l’« humain » ne soit plus considéré en tant que tel dans le numérique, que ses libertés soient peu à peu écornées et subrepticement remises en cause, les questions éthiques et plus largement philosophiques, liées notamment à la conception de l’être (l’ontologie) ou à la solidité des démarches scientifiques utilisées (l’épistémologie) ne constituent donc pas un supplément d’âme venant après les considérations technologiques. Elles doivent y être consubstantielles si l’on veut éviter que hommes et femmes, en tant que citoyens, consommateurs ou personnes privées, fassent de moins en moins confiance à l’économie numérique. A cet égard, former des managers du numérique ayant pleinement intégré la nécessité du respect des libertés fondamentales est plus que jamais nécessaire.

V.Charolles IMT BS

Valérie Charolles

Chercheure en philosophie à l’IMT-BS, membre de la Chaire Valeurs et Politiques des informations personnelles, chercheure associée à l’Institut Interdisciplinaire d’Anthropologie du contemporain (UMR 8177 CNRS EHESS)

septembre 1989 : Entre à l’école normale supérieure (Fontenay-Saint-Cloud, section philosophie)

novembre 1995 :  Devient administratrice civile à la Direction du Trésor après avoir passé le concours externe de l’ENA

novembre 2006 : Fait paraître son premier livre, Le libéralisme contre le capitalisme, chez Fayard (nouvelle édition au 1er semestre 2021 en Folio)

avril 2016 : Publie son quatrième ouvrage, Les qualités de l’homme. Manifeste, toujours chez Fayard

septembre 2019 : Rejoint IMT-BS et la Chaire Valeurs et Politiques des Informations personnelles en tant que chercheure en philosophie