ODD 8 : TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE

ODD 8 : TRAVAIL DECENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE

8.1. Appliquer une politique garantissant l’équité salariale

Toutes les écoles de l’Institut-Mines Télécom appliquent la législation française, et rétribuent l’ensemble du personnel et des sous-traitants selon un salaire supérieur ou égal au Smic (Salaire Minimum de Croissance) tel que défini par la législation française. Le Smic s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération et il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré. Le montant du Smic horaire brut actuel est de 11,07 € et de 1678,95€ mensuel (brut). Par la circulaire du 31 mars 2017, le ministre de la fonction publique a rappelé le principe de l’égalité de traitement des agents dans la mise en œuvre de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail.

Depuis plusieurs années, l’Institut Mines-Télécom déploie une politique salariale dynamique et révisée tous les ans pour ses personnels contractuels. Il garantit par ailleurs des minimas salariaux tenant compte de l’ancienneté au sein de l’établissement ainsi qu’une reconnaissance de l’atteinte des objectifs individuels des agents par le versement d’un bonus annuel.

IMT-BS met en œuvre la législation applicable aux établissements publics, complétée par les dispositions du « cadre de gestion » de l’IMT approuvé par le conseil d’administration de l’IMT.

Textes de référence :
Cadre de gestion de l’IMT | Article 7 Rémunération. Dernière révision : 24 juin 2022.

Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 | Principes du Smic
Code du travail :articles R3231-1 à D3231-3 | Minoration du Smic (jeunes salariés)
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 | Vérification du Smic
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

IMT-BS, en tant qu’école membre de l’IMT, applique les dispositions du « Cadre de Gestion », qui définit les conditions générales de recrutement et d’emploi des personnels de l’IMT.

Conformément à l’article 22 sur le minimum garanti du salaire, le montant du salaire de base d’un agent ne peut être inférieur au minimum garanti de la classe à laquelle il est rattaché dans son métier de référence. Ces minimums sont fixés dans l’annexe 3 « Repères de rémunération » du cadre de gestion.

• Plan d’égalité femme/homme de l’IMT 
• Plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes 

8.2. Assurer la reconnaissance des syndicats et la représentation des parties prenantes

8.2.1. Reconnaissance du droit syndical

Politique : Tout agent a le droit d’adhérer et d’appartenir au syndicat professionnel de son choix. Les modalités d’exercice des droits syndicaux font l’objet d’une concertation entre l’Ecole et les organisations syndicales. Sont considérées comme organisations syndicales représentatives, les organisations syndicales ayant obtenu au moins un siège à un comité technique (spécial ou de l’Institut). Les organisations syndicales déterminent librement leurs structures dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le droit syndical s’applique à tout le personnel.

“Tout agent de l’établissement a le droit d’adhérer et d’appartenir au syndicat professionnel de son choix. L’établissement s’engage à ne pas prendre en considération l’éventuelle adhésion d’un agent à un syndicat pour arrêter ses décisions notamment en ce qui concerne l’embauche, la répartition du travail, la rémunération et son évolution, les mesures disciplinaires, l’avancement, le licenciement, ou la formation professionnelle.
L’exercice de la liberté syndicale ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et règlements en vigueur.
Les modalités d’exercice des droits syndicaux font l’objet d’une concertation entre l’établissement et les organisations syndicales.” – Extrait du cadre de gestion de l’IMT, article 76, Droit Syndical.

L’établissement assure une mission de service public d’enseignement supérieur. Par conséquent, l’exercice du droit de grève au sein de l’établissement s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.521-2 à L.521-6 du code du travail.

Les syndicats représentés :

La section CGT de l’Institut Mines-Télécom.

http://www-public.tem-tsp.eu/~cgt-it/

La CFDT IMT

https://cfdt.imt.fr/

Textes de référence :

 Cadre de gestion de l’IMT.  Titre 14 du cadre de gestion de l’IMT : Libertés publiques

• Article 75 : Droit de grève
• Article 76 : Droit syndical
• Article 77 : Liberté d’opinion
• Article 78 : Egalité professionnelle

 Dernière révision : 24 juin 2022.

8.2.2. Fonctionnement des comités et des commissions pour le dialogue social

 La concertation avec les instances représentatives des personnels participe à renforcer le dialogue social. Ces instances sont les suivantes :

• Le CT (Comité Technique) qui traite des questions et des projets collectifs relatifs à l’ensemble de l’Institut Mines-Télécom. Les évolutions du cadre de gestion des personnels sont entre autres débattues dans ce comité.
• Le CTS (Comité Technique Spécial), organisme consultatif appelé à traiter des questions et des projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services dans lequel il est institué. La stratégie des écoles, les budgets, la formation du personnel, le bilan social, les réorganisations de services sont autant de sujets abordés dans ce comité.
• Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une déclinaison du CTS.  Cet organisme consultatif est appelé à traiter toutes les questions et problématiques relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnes sur le site d’Evry. L’application des textes de sécurité (mise à jour des réglementations), d’hygiène (comme les lois anti-tabac), la médecine du travail, les accidents du travail ou ceux des étudiants sont quelques exemples des sujets abordés dans cette instance.

Textes de référence :

Cadre de gestion de l’IMT.  Titre 13 du cadre de gestion de l’IMT : Représentation du personnel

• Article 72 : Comités Techniques
• Article 73 : Commission Consultative Paritaire
• Article 74 : Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Dernière révision : 24 juin 2022.       

8.2.3. Elections et instances représentatives

Les élections professionnelles pour le renouvellement des instances suivantes se sont tenues du 1^er au 8 décembre 2022 :

• Comité social d’administration (CSA) d’établissement, instance unique de dialogue social au sein de laquelle seront créées des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
• Comités sociaux d’administration spéciaux (un par école, sauf pour Télécom SudParis et Institut Mines Télécom Business School qui ont un CSA commun), au sein desquels seront créées des formations compétentes à l’échelle locale et spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Commission administrative paritaire (CAP) unique pour les professeurs ainsi que les maîtres assistants de l’Institut Mines-Télécom, compétente pour se prononcer sur les décisions individuelles ;
• Deux Commissions consultatives paritaires (CCP) consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.
• Les résultats ont été publiés et communiqués à l’ensemble des personnels académiques et administratifs. Résultats IMT-BS : Syndicat CGT : 57.74% / Syndicat CFDT : 42.26%.

8.3. Politique d’égalité et de lutte contre les discriminations des personnels

8.3.1. Politique d’égalité professionnelle

Conformément au cadre de gestion de l’IMT, IMT-BS applique une politique d’égalité professionnelle. Celle-ci concerne tous les personnels d’IMT-BS, y compris les travailleurs temporaires, les intervenants externes, les sous-traitants et les fournisseurs.

Article 77 – Liberté d’opinion : Chaque agent de l’établissement est libre d’adhérer, en matière philosophique, politique, syndicale ou religieuse, aux opinions de son choix. Il ne peut subir de préjudices du fait de ses opinions, et celles-ci ne peuvent être mentionnées dans son dossier individuel.

Article 78 – Egalité professionnelle : Aucune distinction ne peut être faite entre les personnels de l’établissement en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leurs mœurs, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique.

Texte de référence : Cadre de gestion de l’IMT.  Titre 14 du cadre de gestion de l’IMT :

Libertés publiques

• Article 75 : Droit de grève
• Article 76 : Droit syndical
• Article 77 : Liberté d’opinion
• Article 78 : Egalité professionnelle

 Dernière révision : 24 juin 2022.

8.3.2. Politique de non-discrimination

Pour protéger son personnel sur les lieux de travail et ses étudiants, la politique d’IMT-BS en faveur de la diversité et de lutte contre les discriminations quel que soit le genre, la sexualité, la religion et l’âge s’appuie sur le cadre légal de la fonction publique.

Rappel du cadre légal de la fonction publique : Il est précisé qu’opérer une distinction entre les salariés (ou entre les personnes candidates à un recrutement ou à l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise) constitue une discrimination lorsqu’elle est fondée sur l’un des critères suivants:

• l’origine,
• le sexe,
• les mœurs,
• l’orientation sexuelle (transgenre, LGBTQ+…..) et l’identité de genre (le genre auquel s’identifie une personne, qu’il corresponde ou non au sexe indiqué sur les registres de l’état-civil). Signature de la Charte LGBT+ d’Autre Cercle. L’association Autre Cercle œuvre pour l’insertion des personnes LGBT+ dans le monde professionnel.
• l’âge,
• la situation de famille ou la grossesse,
• les caractéristiques génétiques,
• l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
• les opinions politiques,
• les activités syndicales ou mutualistes,
• l’exercice d’un mandat électif,
• les convictions religieuses,
• l’apparence physique,
• le patronyme,
• le lieu de résidence,
• l’état de santé ou le handicap,
• la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de l’intéressé, apparente ou connue de l’auteur de la décision,
• la perte d’autonomie,
• la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français,
• la domiciliation bancaire

Aucun de ces motifs ne peut donc être invoqué pour (art. L. 1132-1 du code du travail).

Cette politique engage IMT-BS et l’ensemble du personnel, intérimaires, intervenants extérieurs, étudiants, sous-traitants et fournisseurs.

8.3.3. Politique d’égalité femmes-hommes

Depuis 2013, IMT-BS est signataire de la Charte pour l’égalité femmes-hommes de la Conférence des Grandes Ecoles. Le texte de la Charte affirme que « L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. »

Par la signature de ce texte, IMT-BS affirme sa volonté de mettre en œuvre une politique durable d’égalité dans ce domaine et s’engage à :

• Nommer un(e) référent(e) ;
• Prévenir toute forme de violence sexiste et de harcèlement ;
• Utiliser des outils de communication non sexistes, non discriminants, non stéréotypés ;
• Organiser des actions de sensibilisation à l’égalité F/H auprès des étudiants et du personnel ;
• Faire et diffuser un état des lieux statistique sexué ;
• Établir une politique d’attractivité en amont : mixité des métiers ;
• Promouvoir et encourager une perspective de genre dans l’enseignement et la recherche.

De plus, conformément à la loi du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique et le décret 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, l’IMT a développé un plan d’action en faveur de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et intègre la question de l’équité de rémunération dans sa politique salariale. Ce plan vient renforcer des mesures existantes contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : mesures d’aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés. Le plan Egalité s’articule autour des quatre axes suivants :

• Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps et emplois.
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale.
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Textes de référence :

• Charte pour l’égalité femmes-hommes de la Conférence des Grandes Ecoles. Signée le 28 janvier 2013.
• Plan égalité de l’IMT de juin 2021 pour la période 2021-2023

8.3.4. Politique d’égalité relative aux personnes en situation de handicap

Comme toute entreprise publique ou privée, l’IMT est soumis aux obligations de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi instaure l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises ou administrations de plus de 20 salariés.

L’IMT a élaboré un plan d’action ayant pour ligne directrice le renforcement de l’intégration des travailleurs handicapés au sein de ses entités. L’infirmière est le contact référent handicap du campus IMT-BS.

8.3.5. Politique de protection des personnes victimes ou rapportant une discrimination

Conformément à la loi française, toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Tout salarié, tout candidat à un emploi ou à une nomination, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée (art. 3 de la loi du 27 mai 2008 citée en référence).

Textes de référence:

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Articles L. 1131-1 à L. 1134-10, L. 1155-2, L. 2313-2 et L. 8113-5 du Code du travail

Articles L. 225-1 à L. 225-4 du Code pénal et Article D. 1-1 du Code de procédure pénale

Les textes de référence et les détails sur dispositifs relatifs à la protection contre les discriminations sont disponibles sur le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.

8.3.6. Politique de lutte contre la traite des êtres humains, esclavage moderne, le travail dissimulé et de l’emploi d’étrangers sans titre

Pour lutter contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne, IMT-BS applique :

• La législation française au travers du décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001, publié par le service public de diffusion du droit de la République française : Légifrance, et publiant la convention n°182 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate pour leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 NOR : MAEJ0130075D – JORF n°0268 du 18 novembre 2001
• La législation française sur la lutte contre la traite des êtres humains : “Pour une politique à la hauteur des enjeux”, impliquant la société civile NOR : CDHX1827375X – JORF n°0238 du 14 octobre 2018 Texte n°9
• La législation française relative à la lutte contre le travail forcé. La France a ratifié (voir LOI n° 2016-372 du 30 mars 2016) le protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adoptée à Genève le 11 juin 2014. NI : MAEJ1510356L

Pour plus d’informations : Rapport d’information n°448 du Sénat.

Pour lutter contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre, l’école applique :

• La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qui régit la sous-traitance et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre.

8.4. Avantages sociaux et engagement pour la qualité de vie au travail

8.4.1. Les prestations sociales pour les salariés d’IMT-BS

Le personnel d’IMT-BS peut bénéficier d’un ensemble de prestations sociales du groupe IMT dans différents domaines :

• Prêt immobilier « acquisition ou travaux » à taux zéro : ce prêt est destiné à soutenir les agents de l’IMT dans le cadre d’une accession à la propriété ou la réalisation de travaux dans la résidence principale.
• Prêt « Projet de vie » à taux zéro : ce prêt est destiné à aider les agents de l’Institut Mines-Télécom à réaliser des projets de vie qui nécessitent un financement particulier.
• Aide financière non remboursable : cette aide financière s’adresse aux salariés qui se trouvent dans une situation financière délicate suite à des événements de vie inattendus ou des circonstances imprévues. Elle doit revêtir un caractère exceptionnel, peut être accordée dans la limite de 5 000 € au cours de l’année et ne revêt pas un caractère systématique, chaque demande faisant l’objet d’une étude approfondie. Cette aide est soumise à des critères de ressources et d’endettement et elle s’inscrit dans un plan d’aide global élaboré avec l’agent et son environnement.
• Indemnité de première installation : elle concerne l’agent qui est amené à déménager à la suite de son recrutement à l’Institut Mines-Télécom et ne peut être versée qu’une seule fois au titre de sa carrière au sein de l’établissement.
• Indemnité de rentrée en études supérieures : elle est destinée à favoriser la poursuite d’études supérieures des enfants d’agents de l’Institut Mines-Télécom.
• Participation aux frais de loisirs-vacances enfants : cette aide contribue au financement des frais de loisirs ou de vacances des enfants des agents. Cette offre concerne les frais engagés pour des enfants à charge âgés de 6 à 18 ans inscrits dans une activité de loisirs ou de vacances avec ou sans hébergement.
• Indemnité de compensation du handicap : cette aide est versée aux agents de l’IMT bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH)
• Fête de fin d’année : elle peut être organisée dans les entités de l’IMT au profit des agents et de leurs enfants. Sa préparation et son organisation matérielle peuvent être assurées par les associations du personnel ou par les services internes de l’entité, indépendamment ou conjointement, avec le renfort d’agents de l’IMT sur la base du volontariat.

Textes de référence :

• Prestations d’action sociale interministérielles à l’IMT : instruction n°02- 2024-Institut Mines-Télécom du 29 février 2024 (remplace la version du 13 mars 2023)
• Prestations d’action sociale à l’IMT : Instruction N° 1-2024-Institut Mines-Télécom du 29 février 2024 (remplace la version du 28 février 2023)

 8.4.2. Le télétravail

 L’accord sur le télétravail signé au niveau du groupe IMT permet aux agents de télé-travailler.

• Le télétravail a été mis en place à l’IMT en 2017 suite au décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
• Le télétravail a été renforcé en 2021 et un nouvel accord a été adopté au niveau de l’IMT en 2022 suite à l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques. Cet accord vise à définir un socle commun à l’ensemble des entités de l’Institut Mines Télécom et constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social à tous les niveaux de l’établissement. Cet accord décrit les modalités d’exercice du télétravail au sein de l’Institut Mines-Télécom, qui s’appliquent dans toutes ses entités et pour l’ensemble des personnels qui souhaitent télé-travailler quel que soit leur statut : fonctionnaires, contractuels, apprentis et stagiaires, qu’ils soient enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels techniques et administratifs ou personnels de direction.

8.4.3. Qualité de vie au travail

Plusieurs programmes et dispositifs sont disponible dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité de vie au travail :

• La mise en place d’un réseau d’écoute pour prévenir les risques psychosociaux et l’édition d’un guide pratique sur le sujet.
• L’accès à des assistants de prévention, à une infirmière, à une assistante sociale et à un psychologue du travail.
• Des formations à l’utilisation du défibrillateur pour les personnels et les étudiants, à la sécurité incendie pour les nouveaux arrivants, aux risques psychosociaux et à la sécurité.
• La signature par IMT-BS de la Charte des comportements à risque de la Conférence des Grandes Ecoles.
• Une association culturelle (ORCA) proposant des sorties, une billetterie, des voyages, des commandes groupées.
• Une association sportive (AS IMT) proposant une dizaine d’activités tout au long de l’année, des sorties, des tournois et une demi-journée sportive afin de promouvoir le sport sur le campus auprès des personnels.
• Des formations à la qualité de vie au travail ont été proposées aux managers nouvellement nommés ainsi que des formations sur le management à distance et sur la prise en main des outils numériques et collaboratifs pour l’ensemble des personnels.
• Une note de service sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des mails.
• Depuis janvier 2020, la Charte des temps permet aux personnels non cadres d’aménager leurs horaires de travail en accord avec leur responsable.