ODD 16 : PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES

Cartographie des parties prenantes IMT-BS 

16.1. Garantir une représentation élue dans les instances dirigeantes de l’établissement et avoir des organes participatifs 

16.1.1. Des représentants élus, pour le personnel, les enseignants et les étudiants dans les instances de gouvernance 

Les instances qui interviennent dans la définition de la stratégie de l’Ecole, des programmes de formation et de la recherche sont composées d’un ensemble d’acteurs d’horizons variés afin de garantir une bonne représentativité des différentes parties prenantes de l’École : étudiants, alumni, enseignants-chercheurs, personnels administratifs, entreprises, acteurs académiques, instances publiques. 

GOUVERNANCE DE L’ECOLE :  

IMT-BS est l’une des huit écoles de l’IMT, qui est administré par un conseil d’administration et dirigé par une directrice générale. Le directeur de chaque école du réseau IMT participe au Conseil d’Administration avec une voie consultative.En cohérence avec la mission, la vision et la stratégie de l’Institut, chaque école développe ses propres mission, vision, stratégie et programmes. La gouvernance d’IMT-BS est définie, d’une part par les dispositions du décret n°2012-279, modifié par le décret n°2016-1527, relatif à l’Institut Mines-Télécom et, d’autre part par les dispositions propres à l’École. La principale instance de gouvernance définie par ce décret est le Conseil d’École, qui est porteur du projet stratégique au sein de la gouvernance.  

Les instances de gouvernance d’IMT-BS :  

Toutes les parties prenantes sont représentées dans les instances d’IMT-BS (direction, enseignants-chercheurs, personnel administratif et technique, entreprises, alumni, étudiants), et contribuent de façon cohérente au développement de l’École dans son environnement. L’École et les directions sont épaulées par des instances de pilotage et de fonctionnement opérationnel.   

Les instances statutaires :  

Le Conseil d’École, sur lequel la direction s’appuie pour élaborer la stratégie de l’École, est composé de personnalités qualifiées, de représentants d’entreprises, de l’Etat et des collectivités territoriales, de diplômés, ainsi que des élus des collèges des enseignants-chercheurs, du personnel non enseignant et des étudiants. Il délibère sur le plan de développement de l’École, le budget, les décisions majeures en termes de pédagogie, de nomination des enseignants-chercheurs, de règlements, d’organisation, les orientations internationales et les partenariats. Il se réunit deux fois par an a minima.  

Le Comité de la Recherche élabore la stratégie de recherche et rend un avis sur les orientations et l’organisation générale des activités de recherche de l’École. Il se réunit une fois par an a minima.  

Le Comité de l’Enseignement élabore la stratégie en matière de formations et rend un avis sur les orientations et l’organisation générale des formations, et plus spécialement sur le règlement de scolarité. Il se réunit deux fois par an a minima. Le Conseil de Discipline, qui délibère sur les sanctions à prendre à l’encontre d’étudiants ayant enfreint les dispositions du règlement intérieur, en est une émanation.   

Les instances de pilotage et de fonctionnement opérationnel   

Le Comité de Direction (CODIR) et le Comité Exécutif (COMEX), composés de tous les collaborateurs directs du Directeur (directeurs de départements d’enseignement-recherche et responsables des directions fonctionnelles), assurent le pilotage opérationnel de l’École et le déploiement de la stratégie. Ils se réunissent une fois par semaine en alternance.   

Les instances complémentaires   

Advisory Board : composé de dirigeants d’entreprises, de grands groupes aussi bien que de PME de l’économie sociale et solidaire, ce comité consultatif apporte ses éclairages sur les orientations en matière de développement, de formation et de recherche de l’École. Il se réunit au moins une fois par an.  

International Advisory Board : composé de représentants d’entreprises ou d’universités internationales, il accompagne l’École dans la définition de sa stratégie à l’international. Il se réunit au moins une fois par an.  

Comité AoL (Assurance of Learning) : il préconise les actions nécessaires à l’évolution des programmes de formation initiale pour donner aux étudiants les compétences attendues sur le marché du travail. Les sessions de ce Comité se tiennent systématiquement en amont de celles du Comité de l’Enseignement.   

Les Comités de Pilotage Académique des programmes ou « Corporate Steering Committees » : composés de professionnels d’entreprises et des responsables des majeures concernées, ils préconisent les actions nécessaires à l’évolution de chaque programme pour donner aux apprenants les compétences attendues sur le marché du travail et intégrer les évolutions des métiers dans les programmes et les enseignements.   

Le Comité des Formations et de la Pédagogie (CFP) a pour missions d’assurer la coordination des activités de formation et de pédagogie, d’être un lieu d’échange avec les instances de l’IMT et les partenaires de l’École et de mener des analyses particulières afin d’éclairer les décisions et avis du Comité de l’Enseignement et de la direction de l’École.   

La représentation étudiante dans les différentes instances   

Trois représentants étudiants sur l’ensemble des écoles siègent au Conseil d’Administration de l’Institut Mines-Télécom ;  

Quatre représentants étudiants au Conseil d’École ;  

Quatre représentants étudiants au Comité de l’Enseignement ;  

Deux représentants au Comité de la Recherche.  

Des élections sont organisées pour élire les représentants des étudiants dans les instances d’IMT-BS tous les deux ans. Les étudiants élus au Comité de l’Enseignement siègent également au Conseil de Discipline et sont invités aux Jurys des Études. Les étudiants sont également sollicités pour donner leur avis sur l’expérience étudiante : le Bureau Des Elèves, la Commission Vie Etudiante, le Conseil d’Administration de la Maison des Elèves (MAISEL), ainsi que le Comité d’utilisateurs du restaurant du campus. 

16.1.2. Dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes : le Conseil d’école 

La composition du conseil d’école est définie par l’arrêté du 13 février 2017 relatif à la composition et au fonctionnement d’Institut Mines-Télécom Business School : 

Le conseil d’école d’Institut Mines-Télécom Business School comprend vingt-six membres : 

1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont : 

• Le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques ; 

• neuf personnalités nommées par le président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d’administration ; 

2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l’association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d’administration ; 

3° Cinq membres, dont au moins deux de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions : 

• Trois représentants de l’Etat : un au titre du ministre chargé de l’industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; 

• Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ; 

4° Dix membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont : 

• Quatre représentants de personnels d’enseignement et de recherche ; 

• Deux représentants des autres catégories de personnel ; 

• Quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation conduisant au diplôme d’études supérieures de gestion. 

Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement intérieur de l’école. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. 

Sont électeurs les personnels affectés en position d’activité dans l’école, ou qui y sont détachés ou mis à disposition au moins à titre partiel, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d’assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps. 

Nul ne peut disposer de plus d’un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure sur une liste électorale. 

L’inscription sur les listes électorales est faite d’office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l’école. Pour les doctorants et les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de l’école. 

16.1.3. Les élections des représentants des personnels et des élèves 

Elections entre 2023 et 2026 

Plusieurs élections ont eu lieu ces deux dernières années :  

• Election partielle des représentants des usagers au Comité de l’Enseignement : 12 au 13 Mai 2026.  

• Election partielle des représentants des usagers au Conseil d’école : 12 au 13 Mai 2026.  

• Election des représentants des usagers au CA de l’IMT : 8 au 11 décembre 2025. 

• Election d’une Co-Directrice ou d’un Co-Directeur du LITEM : 17 juin 2025.  

• Elections IMT-BS : 13 mai 2025 

• Elections des représentants des personnels et des usagers au Conseil d’Ecole : 13 mai 2025 

• Elections des représentants des personnels et des usagers au Comité de l’Enseignement : 13 mai 2025.  

• Elections des représentants des personnels et des doctorants au Comité de la Recherche : 13 mai 2025.  

• Elections des représentants des personnels à la Commission de Qualification et de Promotion des Appellations : 13 mai 2025.  

• Elections 2025 au Conseil d’Administration et au Conseil Scientifique de l’Institut Mines-Télécom : du 19 au 22 mai 2025.  

• Elections 2023 des représentants des usagers au sein du Conseil d’Administration de l’Institut Mines-Télécom : du 4 décembre 2023 au 8 décembre 2023.  

Au total, ce sont 10 instances qui ont été renouvelées depuis 2023.  

Focus sur les instances représentatives du personnel  

Il existe 3 instances représentatives du personnel :  

Le Comité Social d’Administration (CSA) : organisme consultatif appelé à traiter des questions et des projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services dans lequel il est institué. La stratégie des écoles, les budgets, la formation au personnel, le bilan social, les réorganisations de services sont autant de sujets abordés dans ce comité. La durée du mandat s’élève à 4 ans.  

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FS-SSCT) : est une déclinaison du CSA. Cet organisme consultatif est appelé à traiter toutes les questions et problématiques relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnes sur le site d’Evry. L’application des textes de sécurité, d’hygiène, la médecin du travail et les accidents du travail ou ceux des étudiants sont quelques exemples des sujets abordés dans cette instance. La durée du mandat s’élève à 4 ans.  

La Commission Consultative Paritaire (CCP) :  La commission est amenée à examiner les situations individuelles, les recours en matière de rémunération, d’évaluation. Elle siège également en conseil de discipline. Les délibérations donnent lieu à un avis de la CCP. Elle est constituée pour les élus de représentants des organisations syndicales. Elle est paritaire.  

16.2. Reconnaissance des associations étudiantes et soutien à la vie associative 

16.2.1. Associations étudiantes sur le campus 

À IMT-BS, l’engagement des étudiants dans la vie du campus est non seulement encouragé, mais également valorisé. Outre leur participation active dans les instances de gouvernance à travers les représentants étudiants, l’école reconnaît l’importance du Bureau des Élèves (BDE), ainsi que des nombreuses associations et clubs qui animent la vie étudiante.  

Lien vers le site internet du Bureau des Etudiants : https://bde-imtbs-tsp.fr/fr/ 

La vie associative sur le campus est dynamique et diversifiée, avec plus de 60 associations et clubs qui couvrent un large éventail d’intérêts et de passions. Chaque étudiant(e) peut ainsi trouver une communauté qui correspond à ses aspirations, ses projets ou sa personnalité, enrichissant ainsi son expérience académique et personnelle. 

Les associations à impact :  

Les Partenariats d’Excellence – Soutien Scolaire : https://bde-imtbs-tsp.fr/fr/associative/engaged/lpe 

Intervenir – Humanitaire : https://bde-imtbs-tsp.fr/fr/associative/engaged/intervenir 

Uni’Vert – Ecologie : https://bde-imtbs-tsp.fr/fr/associative/engaged/univert 

Epicer’int – Epicerie Solidaire : https://bde-imtbs-tsp.fr/fr/associative/engaged/epicerint 

IN&ACT – LGBTQIA+ : https://bde-imtbs-tsp.fr/fr/associative/engaged/inandact 

La campagne du BDE, moment fort de la vie étudiante, s’étend sur environ quatre mois. Durant cette période, trois groupes d’une trentaine d’étudiants s’affrontent pour former la nouvelle équipe dirigeante du BDE. En février 2026, la liste Irkall, conduite par Eugène Lepan a été élue comme le nouveau Bureau des Elèves.  

Le pôle étudiant (foyer), d’une superficie de 1 355 m², abrite la plupart des bureaux des associations et des clubs. A proximité : une salle polyvalente et une aire de pique-nique, des infrastructures sportives telles que des terrains de tennis, de beach volley, de basket, un stade d’athlétisme et un gymnase avec une salle de sport et de musculation.  

Les associations y organisent régulièrement des événements. 

La vie associative est en co-construction avec Télécom SudParis, école d’ingénieurs liée à Institut Mines-Télécom Business School et faisant partie de l’Institut Mines-Télécom. Via l’engagement associatif, les étudiants d’IMT-BS apprennent à travailler avec des futurs ingénieurs permettant cette hybridation ingénieur-manageur et cette compréhension des deux métiers.  

Pour en savoir plus sur la vie associative : Site web du BDE   |       Plaquette ALPHA 

16.2.2. Formation des associations étudiantes au DD&RS 

Afin d’accompagner les étudiants dans une gestion responsable de leurs activités associatives, les conventions signées entre les associations et l’école font apparaître depuis 2020 un article sur la démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). Les associations, dédiées ou non au développement durable, s’engagent à identifier un référent DD&RS, adopter des pratiques éco-socio-responsables dans la gestion de leur association et de leurs projets et à dresser un bilan de leur activité au regard des enjeux de RSO. 

16.2.3. Reconnaissance de l’engagement étudiant 

Le déploiement généralisé de la reconnaissance de l’engagement étudiant au sein des programmes de formation initiale (Bachelor & PGE) prenant en compte les activités proposées sur le campus, tout en maintenant les activités proposées hors du campus, vise à favoriser l’implication des étudiants sur le campus, à encourager la mixité des activités avec les élèves ingénieurs pratiquant les mêmes activités que les élèves managers sur le campus. L’engagement étudiant devient désormais une composante obligatoire du cursus, assortie de l’attribution d’ECTS.  

Cet engagement constitue en effet un levier important de développement de compétences transversales, sens des responsabilités, travail en équipe, organisation, communication, venant compléter et enrichir la formation académique. 

16.3. Garantir la liberté académique et l’intégrité scientifique 

16.3.1. Politique visant à garantir la liberté académique des enseignants-chercheurs 

Conformément à la législation française, IMT-BS garantit l’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche.  Cette politique s’applique à tous les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs de l’IMT-BS. 

Principes : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs disposent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, conformément aux principes de tolérance et d’objectivité. 

Références juridiques et normatives : 

• Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 du Conseil Constitutionnel : 

• « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (cons. 19) 

• « en ce qui concerne les professeurs, (…) la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (cons. 20). 

• Article L952-2 du Code de l’Education (Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 15) : 

• « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. »  

• Article 13 – Liberté des arts et des sciences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: la liberté académique est garantie par cette charte, juridiquement contraignante depuis le Traité de Lisbonne. 

IMT-BS s’engage à veiller au respect de ces principes dans toutes les actions académiques et de recherche. 

Également, une charte du corps professoral a été implémentée au sein d’IMT-BS en 2025. Elle vise à cadrer l’enveloppe annuelle de référence, le principe général de valorisation des activités ainsi que les objectifs et priorités sur les activités d’enseignement, de recherche et de service de l’Ecole.  

Les agents contractuels de droit public sont également soumis à certaines obligations déontologiques qui ont pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du service public. Il est rappelé que les agents doivent exercer leurs fonctions avec :  

• Dignité 

• Intégrité & Probité 

• Impartialité 

• Neutralité.  

Lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-droits-et-obligations 

16.3.2. Politique d’intégrité scientifique 

Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, IMT-BS a nommé en 2023 deux référents de l’intégrité scientifique : Madame Claudine GUERRIER et Monsieur Michel BERNE en charge de la mise en œuvre de la politique d’intégrité scientifique. Ils ont pour rôle de sensibiliser les personnels de l’école au sujet de l’intégrité scientifique, d’organiser avec la Direction de la Recherche et des Formations Doctorales et le corps professoral des dispositifs d’information et de prévention, d’instruire d’éventuels signalements aux manquements à l’intégrité scientifique.  

Cette mission s’articulera avec les recommandations du comité institutionnel consultatif pour la protection des personnes dans la recherche (CICPPR) concernant le respect des principes éthiques internationalement reconnus pour la recherche impliquant l’être humain.  

Dans le cadre de cette mission, ils seront rattachés fonctionnellement à la Directrice de la Recherche et des Formations Doctorales.  

IMT-BS a également la possibilité de faire appel au Référent de l’Intégrité Scientifique au sein de l’Institut Mines-Télécom, Monsieur Pierre COINTE.  

16.3.3. Sanction du plagiat 

IMT-BS sanctionne le plagiat et a adopté une Charte de non-plagiat. Toute utilisation, dans un document remis par un étudiant en tant que travail personnel, de documents ou d’extraits de documents imprimés ou électroniques, sans citation claire et explicite des sources, origines et auteurs de ces documents est ainsi considérée comme du plagiat. Cela concerne tout travail remis par un étudiant ou un groupe d’étudiants : exposé, devoir sur table, mémoire, thèse, projet de groupe.  Le plagiat contrevient à l’intégrité intellectuelle. Comme la contrefaçon, il constitue un vol. Le plagiaire vole les idées d’un autre et fait croire que ce sont ses propres idées. 

En premier lieu, les étudiants s’engagent à respecter les principes formulés dans la Charte de non-plagiat. Cet engagement est inclus dans l’engagement exigé par l’Ecole lors de l’inscription.  

Sur Moodle, l’espace commun pédagogique, les étudiants ont accès à TurnitIn, un logiciel de test anti-plagiat. Les étudiants en cours d’écriture de leur mémoire de fin d’études ont obligation de tester leur mémoire de fin d’étude dans TurnitIn et d’en communiquer le résultat auprès de l’Ecole.  

Si le taux de plagiat est trop élevé, le mémoire de fin d’études est invalidé.  

Les étudiants ont également accès à des sensibilisations aux droits d’auteurs et au plagiat. Ces sensibilisations sont obligatoires en Master 2, dans le cadre de la rédaction du mémoire de fin d’études.  

16.3.4. Lutte contre la corruption 

En tant qu’établissement public, IMT-BS suit « les recommandations de l’Agence Française Anticorruption qui sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme » : voir les recommandations. 

Ainsi, dans ce cadre, chaque personnel peut signaler des faits de corruption (lien web) et bénéficier du statut de lanceur d’alerte défini par la « loi Le Pors » n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires et qui stipule : voir la loi. 

IMT-BS respecte également les principes du Pacte Mondial des Nations Unis et s’engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie le principe international concernant la lutte contre la corruption : « Principe 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ». IMT-BS s’engage à garantir ces droits du travailleur lors de l’externalisation d’activités à de tierces parties. 

Depuis Septembre 2025, un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables dit SPASER est en cours de formation avec la Direction Générale de l’IMT et les écoles de l’IMT. L’objectif de ce SPASER est de formaliser des objectifs et une feuille de route pour réduire l’impact carbone des achats de l’IMT ainsi que de renforcer le contrôle des nos prestataires et fournisseurs.  

16.4. S’engager pour la transparence et la publication des données et des indicateurs 

16.4.1. Publication des données financières 

Les données financières d’IMT-BS sont publiées à travers le rapport des commissaires aux comptes (CAC) sur les comptes annuels de l’IMT. Le dernier rapport des CAC est à date du 31/12/2024 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

16.4.2. Publication des données et reporting 

Chaque année, IMT-BS reporte les actions et les résultats de sa politique DD&RS auprès de PRME (Principles for Responsible Management Education), une initiative du Global Compact de l’ONU.  

Depuis 2016, IMT-BS fait également rapport de sa politique DD&RS auprès du CIRSES (Collectif pour l’Intégration de la Responsabilité Sociétale dans l’Enseignement Supérieur) chaque année via le référentiel du Label DD&RS.  

A ce titre, IMT-BS a été labellisés DD&RS par le CIRSES en juin 2024 pour une durée de 2 ans via un audit documentaire et présentiel effectué par des pairs indépendants. 

Article de labellisation : https://www.imt-bs.eu/label-ddrs-une-reconnaissance-nationale-pour-un-engagement-durable/ 

IMT-BS soumet également régulièrement des rapports d’auto-évaluation aux organismes d’accréditations (CEFDG, AACSB, AMBA, Qualiopi, Conférence des Grandes Ecoles, etc.). Ces dossiers contiennent également des données financières. 

En interne, les résultats des baromètres de satisfaction, du bilan social, et de toute autre enquête sur l’école sont partagés avec les agents. 

16.5. Engagement pour la mise en œuvre de la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD) 

16.5.1. Politique RGPD à IMT-BS 

Dans sa démarche de conformité aux obligations imposées par le RGPD, IMT-BS travaille continuellement à la constitution de son registre de traitements, ces derniers ayant connu une évolution importante suite aux nouvelles pratiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Dans ce cadre-là, l’Ecole est attentive aux éléments contractuels qui garantissent le respect de la vie privée de ses étudiants, en intégrant des clauses RGPD dans les contrats avec des prestataires, notamment de services en ligne (examens, entretiens, etc.). 

Avec le concours des différents DPO des écoles du groupe, IMT-BS a participé à la rédaction d’une politique générale de protection des données à destination des candidats/étudiants et des salariés/intervenants extérieurs. 

IMT-BS a démarré également la formalisation d’une politique d’archivage des documents (en cours en 2026).  

16.5.2. Formations dédiées au Data Protection Management 

Mastere Spécialisé Data Protection Management 

Ce MS Data Protection Management a pour objectif de former les DPO (Data Protection Officers), nouveaux stratèges chargés de définir et de mettre en œuvre la politique de conformité de protection des données personnelles au sein des organisations (RGPD). Depuis 7 ans, IMT-BS forme : 

• des professionnels de profils divers (juristes, ingénieurs, responsables conformité, responsables contrôles et risques, RSSI…) 

• des étudiants (bac+5 ou bac +3/4 avec expérience professionnelle d’au moins trois ans) qui souhaitent se spécialiser en gestion de la protection des données. 

Lien du Mastère Spécialisé Data Protection Management : https://executive-education.imt-bs.eu/protection-des-donnees/ 

La clinique du DPO 

La clinique du DPO du MS DPM se propose d’informer gratuitement les organisations sur leurs obligations afin de faciliter leur conformité au RGPD et, plus généralement, de répondre à leurs interrogations sur la mise en œuvre du droit des données personnelles. Ce faisant, cette clinique s’inscrit pleinement dans la formation de nos étudiants par une mise en situation pratique réelle leur permettant de mettre leurs savoirs et connaissances au service des acteurs économiques. Cela se fait sous la supervision d’enseignants du MS DPM. 

16.6. Ancrage territorial et impact sur les politiques publiques 

16.6.1. Collaboration et partage d’expertise avec les collectivités locales et les acteurs gouvernementaux 

Les enseignants-chercheurs d’IMT-BS sont particulièrement engagés dans des projets et initiatives visant à partager leurs expertises avec les collectivités locales et les acteurs gouvernementaux. À travers des collaborations étroites, ces experts contribuent activement au développement local en apportant des solutions innovantes et adaptées aux défis contemporains. Leur implication dans des projets variés illustre cet objectif de l’école de renforcer les liens entre le monde académique et les instances décisionnelles locales et nationales. 

Quelques exemples d’enseignants-chercheurs engagés dans le partage d’expertise : 

Christine Balagué, Professeure et titulaire de la Chaire Good in Tech  

Membre du comité d’experts sur la lutte contre la désinformation en ligne de l’ARCOM (Autorité de régulation de l’audiovisuel). Ce comité d’experts, réunissant des compétences plurielles et complémentaires, se réunit plusieurs fois par an pour apporter son expertise juridique, économique, scientifique, technologique ou éthique sur le sujet de la désinformation en ligne. Christine Balagué y apporte son expertise technologique et éthique sur le sujet de la régulation des plateformes, pour lutter contre la désinformation en ligne. Piloté par Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie », le comité pourra également formuler des avis et des propositions à l’ARCOM. 

Grazia Cecere, Professeure et Directrice de la Recherche et des Formations Doctorales 

Membre du comité scientifique d’experts pour l’Arcom (Autorité de régulation de l’audiovisuel) en France (2020-2024). Au-delà d’une mission consultative, le champ d’intervention de ce comité d’experts a été élargi en lui confiant la réalisation d’une réflexion annuelle qui contribuera à nourrir les travaux de l’ARCOM. 

Grazia Cecere est également évaluatrice scientifique pour l’INRAE (2020-2024). Pour alimenter sa réflexion sur les réseaux du futur, l’Arcep a demandé à douze personnalités qualifiées du monde académique, entrepreneurial et industriel, dans divers domaines d’expertise, de se joindre à elle via la constitution d’un comité scientifique. Ses recherches portent principalement sur l’économie numérique et plus précisément les champs en lien avec les données personnelles, les algorithmes, l’IA, les applications mobiles et le marketing digital. 

Pour plus de précisions, voir la rubrique : 17.1. Participer ou contribuer au développement de politiques visant à la réalisation des ODD, en partenariat avec des instances gouvernementales ou des ONG. 

Groupe de travail Référents DD&RS de l’IMT.  

IMT-BS fait partie du groupe travail composé de l’ensemble des référents DD&RS des 8 écoles d’ingénieurs et de l’école de management de l’IMT.  

Le groupe de travail a pour objectif de travailler ensemble sur des projets de transition écologique et sociétale globaux et à faire remonter les besoins et les attentes des écoles auprès de la Direction Générale.  

L’alliance d’Evry-Courcouronnes AGIR ENSEMBLE.  

Agir Ensemble est une alliance de travail de plusieurs institutions présentes et actives sur le territoire d’Evry-Courcouronnes (91) : Université d’Evry-Saclay, ENSIIE, Télécom SudParis, CROUS de Versailles, la Mairie d’Evry Courcouronnes, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, le Centre Hospitalier Sud Francilien, la Ressourcerie d’Evry-Courcouronnes.  

Plusieurs projets ont été menés conjointement avec ses structures :  

Projets 2025 :  

• Développer une ressourcerie étudiante au sein de l’Université 

• Sensibilisation aux perturbateurs endocriniens avec l’association Life Chem Bee 

• Organisation de 2 Clean Up Day Etudiants sur Evry Courcouronnes 

• Dépôt de boites à dons pour récupérer objets, meubles, vêtements. Ces dons sont ensuite redistribués à la ressourcerie l’Attribut.  

En 2026, l’alliance lance un grand diagnostic de la biodiversité présente sur le territoire d’Evry-Courcouronnes. Un partenariat avec la ligue de la Protection des Oiseaux (LPO) est en cours de discussion. Des opportunités de recherche, de sensibilisation et de médiation scientifique autour de la thématique de la biodiversité sont en cours d’identification. 

La collaboration avec Evry-Sénart Sciences & Innovation (ESSI). 

ESSI se déploie sur le territoire Grand Paris Sud. IMT-BS fait partie de cette association. ESSI accueille des missions d’enseignements, de recherche et d’innovation technologique.  

Une Charte d’utilisation de l’IA a été formalisée et déployée sur les établissements faisant partie de cette association.  

Lien vers les actualités : https://www.evry-senart-innovation.fr/actualites/ 

L’association du CIRSES (Collectif pour l’Intégration de la Responsabilité Sociétale de l’Enseignement Supérieur). 

Créée en 2013, cette association regroupe 180 établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France. Les principales missions du CIRSES sont de former les acteurs de l’ESR au DD&RS, développer de nouveaux outils, de nouvelles pratiques du DD&RS, gérer le Label DD&RS qui est une éminence de la Loi Grenelle 1&2 appliquée à l’ESR.  

IMT-BS fait partie de cette association, participe aux colloques, aux assemblées générales. Elle est labellisée DD&RS depuis 2024 pour une durée de 2 ans et auditrice du Label DD&RS.  

Participation au groupe de travail Transition Ecologique & Sociétale de la CDEFM. 

Le groupe de travail sur la Transition Ecologique & Sociétale vise à échanger des bonnes pratiques entre pairs de la Transition. Des colloques sont organisés sur différentes thématiques (dernière thématique : l’impact des déplacements des étudiants dans le cadre de l’échange international).  

L’intégration d’IMT-BS dans EU List (European Universities Linking Society and Technology).  

EU List est une université européenne qui réunit dix établissements complémentaires engagés pour l’avenir. IMT-BS intègre EU List via l’Institut Mines-Télécom. Les objectifs de ce consortium est de former à la transition verte et numérique, favoriser la mobilité inclusive et sans frontières, soutenir les jeunes chercheuses, chercheurs et l’innovation transdisciplinaire, renforcer l’impact local et européen grâce à l’innovation et l’engagement.  

16.6.2. Promouvoir des espaces de dialogue et garantir la liberté d’expression 

IMT-BS encourage la création d’espaces de dialogue inclusifs et respectueux, où chaque membre de la communauté peut exprimer ses idées, opinions et perspectives librement, sans crainte de répercussions ou de censure. Cela s’applique dans la gouvernance de l’école comme dans les activités académiques. 

IMT Business s’engage à encourager les débats intellectuels et le respect des divergences d’opinion. Cet engagement se reflète dans les programmes qui mettent l’accent sur le développement de l’esprit critique et la culture du débat constructif. IMT-BS encourage l’organisation de conférences, tables rondes et ateliers de discussion, impliquant des intervenants de divers horizons académiques et professionnels, tant qu’ils se déroulent dans le cadre de la loi et sans incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine. 

IMT-BS communique régulièrement les appels à projet de ses partenaires et d’acteurs engagés en matière de DD&RS. Participer à ces projets permet aux étudiants de mettre en pratique leurs compétences, de se préparer à la vie professionnelle, d‘innover, d’entreprendre, ainsi que d’élargir et de confronter leurs points de vue avec ceux de professionnels. 

Le développement d’espaces de dialogue s’accompagne également d’une vigilance accrue envers la protection de la liberté d’expression.  En s’engageant pour la liberté d’expression, IMT-BS contribue à former des managers responsables. Le débat et la confrontation des idées contribuent à la formation des étudiants et au développement de l’esprit critique. 

Textes de référence : 

La liberté d’expression en France est un principe de nature constitutionnelle, consacrée par la loi et garantie par le juge. 

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la liberté d’expression est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en France, inspirée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. 

La loi N°2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme exige que l’école ait des procédures claires concernant la gestion des événements et des conférenciers externes.