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DÉVELOPPEMENT DURABLE

ODD 16 : PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES

Gouvernance et représentation des personnels et des élèves

Les instances de gouvernances

Les instances qui interviennent dans la définition de la stratégie de l’Ecole, des programmes de formation et de la recherche sont composées d’un ensemble d’acteurs d’horizons variés afin de garantir une bonne représentativité des différentes parties prenantes de l’École : étudiants, alumni, enseignants-chercheurs, personnels administratifs, entreprises, acteurs académiques, instances publiques.

Particulièrement sollicités pour donner leur avis sur la vie étudiante et la stratégie de l’École, les étudiants siègent dans les instances suivantes : le Conseil d’école (2 sièges), le Comité de l’enseignement (2 sièges), le Comité consultatif étudiant (10 étudiants élus), le Bureau des élèves, la Vie scolaire (2 étudiants élus par promotion), le Conseil d’administration de la Maison des élèves (3 étudiants élus) ainsi que le Comité d’utilisateurs du restaurant du campus (2 étudiants élus).

Les instances de gouvernance sont regroupées en trois catégories :

La diversité des acteurs et des comités marque la volonté de IMT-BS de se positionner au plus près des réalités académiques, professionnelles et institutionnelles afin de garantir aux étudiants une formation en adéquation avec le marché de l’emploi et les projets d’intérêts communs avec ses parties prenantes externes.

Les élections des représentants des personnels et des élèves

Associations étudiantes

La vie associative à Institut Mines-Télécom Business School est riche et variée avec plus de 60 associations et clubs.

Vie étudiante à IMT-BS

Conformité à la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD)

Politique RGPD à IMT-BS

Dans sa démarche de conformité aux obligations imposées par le RGPD, IMT-BS travaille continuellement à la constitution de son registre de traitements, ces derniers ayant connu une évolution importante suite aux nouvelles pratiques mises en place dans le cadre de la crise sanitaire. Dans ce cadre-là, l’Ecole est attentive aux éléments contractuels qui garantissent le respect de la vie privée de ses étudiants, en intégrant des clauses RGPD dans les contrats avec des prestataires, notamment de services en ligne (examens, entretiens, etc.).

Avec le concours des différents DPO des écoles du groupe, IMT-BS a participé à la rédaction d’une politique générale de protection des données à destination des candidats/étudiants et des salariés/intervenants extérieurs.

IMT-BS a démarré également la formalisation d’une politique d’archivage des documents.

Data Protection Management : les formations d’IMT-BS

Mastere Spécialisé Data Protection Management

Ce MS Data Protection Management a pour objectif de former les DPO (Data Protection Officers), nouveaux stratèges chargés de définir et de mettre en œuvre la politique de conformité de protection des données personnelles au sein des organisations (RGPD). Depuis 3 ans, IMT-BS forme :

La clinique du DPO

La clinique du DPO du MS DPM se propose d’informer gratuitement les organisations sur leurs obligations afin de faciliter leur conformité au RGPD et, plus généralement, de répondre à leurs interrogations sur la mise en œuvre du droit des données personnelles. Ce faisant, cette clinique s’inscrit pleinement dans la formation de nos étudiants par une mise en situation pratique réelle leur permettant de mettre leurs savoirs et connaissances au service des acteurs économiques. Cela se fait sous la supervision d’enseignants du MS DPM.

Transparence sur les données et actions de l’école

Chaque année, IMT-BS publie des rapports publics afin de rendre compte de ses activités :

IMT-BS soumet également régulièrement des rapports d’auto-évaluation aux organismes d’accréditations (CEFDG, AACSB, AMBA, Qualiopi, Conférence des Grandes Ecoles, etc.).

En interne, les résultats des baromètres de satisfaction, du bilan social, et de toute autre enquête sur l’école sont partagés avec les agents.

Liberté académique et intégrité scientifique

Liberté académique des enseignants-chercheurs

Conformément à la législation française, IMT-BS assure le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche.

Textes de référence :
Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 du Conseil Constitutionnel :
« les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (cons. 19)
« en ce qui concerne les professeurs, (…) la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (cons. 20).

 Article L952-2 du Code de l’Education (Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 15) :
« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité.

 Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs. »

Au niveau de l’Union européenne, la liberté académique est garantie par l’Article 13 – Liberté des arts et des sciences de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte est juridiquement contraignante depuis le Traité de Lisbonne.

Intégrité scientifique

 Conformément au décret n° 2021-1572 applicable aux établissements publics contribuant au service public de la recherche, l’IMT a un Référent à l’intégrité scientifique (RIS) en charge de la mise en œuvre de la politique d’intégrité scientifique. Un réseau de référentes et référents délégués à l’intégrité scientifique dans chaque école de l’IMT est en cours de création.

Intégrité scientifique à l’IMT

Sanction du plagiat

IMT-BS sanctionne le plagiat et a adopté une Charte de non-plagiat. Toute utilisation, dans un document remis par un étudiant en tant que travail personnel, de documents ou d’extraits de documents imprimés ou électroniques, sans citation claire et explicite des sources, origines et auteurs de ces documents est ainsi considérée comme du plagiat. Cela concerne tout travail remis par un étudiant ou un groupe d’étudiants : exposé, devoir sur table, mémoire, thèse, projet de groupe.  Le plagiat contrevient à l’intégrité intellectuelle. Comme la contrefaçon, il constitue un vol. Le plagiaire vole les idées d’un autre et fait croire que ce sont ses propres idées.

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