[hal-03395587] Confronter la proposition de réglementation européenne aux incidents éthiques de l’IA

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En avril 2021, la Commission européenne a rendu public une proposition visant à réglementer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) sur le marché européen. La démarche du présent rapport est de mettre en perspective les dispositions de la proposition à partir d’une connaissance empirique des incidents de l’IA recensés ces dernières années. Pour cela, nous nous baserons sur une base de données recensant 567 incidents éthiques en lien avec l’IA ayant eu lieu entre 2010 et 2021. Cette base a été constitue à partir des travaux de Charles Pownall et de l’Artificial Intelligence Incident Database (AIID), auxquels ont été rajoutées plusieurs métriques pour affiner l’analyse du texte européen. En mettant en parallèle les dispositions du texte avec des cas observés empiriquement en Europe et ailleurs dans le monde, le but est de déterminer si la proposition est en prise avec les pratiques réelles des acteurs de l’IA et dans quelles mesures elles peuvent être améliorées.